Tout sur l'Eco-prêt à taux 0% (PTZ)
 
Jean-Louis BORLOO a signé le 26 février 2009 avec les banques, les professionnels du bâtiment et de l'immobilier, et l'ADEME, une convention détaillant les modalités pratiques de mise en œuvre de l' « éco-prêt à taux zéro ».
 
Les français peuvent dès aujourd'hui contacter les entreprises du bâtiment pour obtenir des conseils sur les travaux à réaliser, et pourront contacter les banques distribuant l' « éco-prêt à taux zéro » dès le mois d'avril. Les premiers travaux de rénovation thermique financés par l' « éco-prêt à taux zéro » pourront donc être réalisés dès le printemps 2009.

L’engagement de l’Etat à lutter activement contre le réchauffement climatique se manifeste à travers différentes forme d’aides pour appuyer financièrement les ménages dans leurs projets d’installation d’équipements écologiques. Le chauffage fait partie des mesures prioritaires en sachant qu’il s’agit d’une source importante de dépenses énergétiques. Ainsi, l’installation d’une pompe à chaleur qui permet d’améliorer le rendement énergétique de votre habitation fait partie des travaux concernés par les diverses aides gouvernementales (Eco prêt à taux zéro, crédit d’impôt écologique, etc.)et les subventions des collectivités locales.

L’éco-prêt à taux 0 % est l’un des dispositifs du plan gouvernemental de rénovation énergétique de l’habitat. Il permet de financer la rénovation énergétique des logements, et ainsi de réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Il est attribué sans conditions de ressources réglementaires et il n’y a pas d’intérêt à payer.

Avec l'éco-prêt à taux zéro, vous pouvez financer jusqu'à 30 000 € de travaux d'amélioration énergétique dans votre résidence principale, remboursables sans intérêts. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quels sont les travaux concernés ?
 
 
Pourquoi l'éco-prêt à taux zéro ?
Le programme de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments constitue un chantier prioritaire du Grenelle Environnement. Le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d'énergie en France :
  • Il consomme environ 68 millions de tonnes d'équivalent pétrole chaque année (42,5 % de l'énergie finale totale),
  • Il génère 123 millions de tonnes de CO2 (23 % des émissions nationales),
  • Ces émissions ont augmenté d'environ 15 % depuis 1990.

L'objectif fixé par le Grenelle Environnement est de réduire les consommations d'énergie du parc des bâtiments existants d'au moins 38 % d'ici à 2020 et, à cette fin, de rénover complètement 400 000 logements chaque année à compter de 2013.

Adopté dans la loi de finances 2009, l'éco-prêt à taux zéro vient compléter la gamme des instruments financiers incitatifs qui existent déjà pour les rénovations dans le bâtiment, comme le crédit d'impôt « développement durable » ou le Livret de développement durable.

 
Comment fonctionne un éco-prêt à taux zéro ?
L’éco-prêt permet de financer les travaux d’économie d’énergie et les éventuels frais induits par ces travaux afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, vous devez :
  • soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux »,
  • soit atteindre un niveau de « performance énergétique globale » minimal du logement,
  • soit réhabiliter un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie.

Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement, hors cas particulier d’un éco- prêt à taux zéro complémentaire à un éco-prêt à taux zéro copropriétés (voir « Quels éco-prêts peuvent être mobilisés en copropriété ? »).

 
A qui s'adresse l'éco-prêt à taux zéro?
Avec l'éco-prêt à taux zéro, vous pouvez obtenir, sans condition de ressources, un prêt d'un montant maximum de 30 000 €, remboursable sans intérêts pour financer des travaux de rénovation énergétique.

L'éco-prêt à taux zéro concerne: 
  
      -  Les propriétaires occupants,
      -  Les propriétaires bailleurs, 
      - Les sociétés civiles (uniquement celles non soumises à l'impôt sur les sociétés dont au moins l'un des associés est une personne physique).

Le logement doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1990 et être utilisé ou destiné à être utilisé en tant que résidence principale.Ce prêt est accordé jusqu'au 31 décembre 2015. La durée de remboursement est de 10 ans, si vous allez jusqu'à trois travaux ou plus, ou si vous choisissez l'option performance énergétique « globale », vous avez droit à 30 000 euros maximum. La durée maximale de remboursement de l’éco-prêt à taux zéro est de 15 ans. Elle peut être réduite à 3 ans à votre demande.

Attention ! Si vous choisissez l'option  « performance énergétique globale », votre logement doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990. C'est un logement individuel ou collectif.  Un seul éco-prêt à taux zéro est accordé par logement.

Le logement peut être une maison individuelle ou en copropriété. Dans ce dernier cas, l'éco-prêt à taux zéro peut financer les travaux sur les parties communes et les parties privatives du logement.

 
Quelles sont les conditions spécifiques ?
  • Les matériaux et équipements utilisés doivent répondre à des critères d'éligibilité et être fournis et posés par des professionnels.
  • Les travaux doivent être réalisés dans les deux ans suivant l'obtention du prêt.
  • Un seul prêt est accordé par logement

 
Quel est le montant maximal ?
Si votre bouquet se compose de deux travaux, vous pouvez obtenir 20 000 € maximum.
Si vous allez jusqu'à trois travaux ou plus, ou si vous choisissez l'option « performance énergétique globale », vous avez droit à 30 000 € maximum.

 
Comment obtenir ce prêt ?
A compter du 1er septembre 2014 en métropole et à compter du 1er octobre 2015 dans les départements d’outre-mer, pour obtenir un prêt à taux zéro, les travaux doivent impérativement être réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE, Reconnu Garant de l’Environnement, principe d’éco-conditionnalité des aides.

Ce prêt est sans condition de ressources.
  1. Identifiez les travaux à réaliser avec l'entreprise ou l'artisan choisi,
  2. Munissez-vous du formulaire type « devis » ainsi que « facture », et des différents devis des entrepreneurs,
  3. Adressez-vous à l'une des banques partenaires ayant signé une convention avec l'Etat pour diffuser l'éco-prêt à taux zéro,
  4. L'établissement bancaire attribue l'éco-prêt à taux zéro dans les conditions classiques d'octroi de prêt.

A retenir : Une fois le prêt obtenu, vous disposez de deux ans pour effectuer les travaux. Une fois terminé, vous devrez retourner voir la banque muni du formulaire type « factures » et des factures acquittées.

Vous souhaitez obtenir davantage de conseils pour mettre en place votre éco-prêt à taux zéro ? Rendez-vous sur le site dédié du ministère du Logement et de l'Egalité des Territoires.


 
Comment composer un "BOUQUET DE TRAVAUX" éligible à l'éco-prêt à taux zéro ?
Un « bouquet de travaux » est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement. Les travaux, réalisés par des professionnels qualifiés « Reconnu Garant de l’Environnement » à compter du 1er septembre 2014 (à compter du 1er octobre 2015 dans les départements d’outre-mer), doivent être choisis dans au moins deux des catégories suivantes :
  • isolation performante de la toiture,
  • isolation performante des murs donnant sur l’extérieur,
  • isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur,
  • installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire,
  • installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables,
  • installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables

Téléchargement des formulaires pour l'obtention d'un éco-prêt à taux zéro 


 
Quels éco-prêts peuvent être mobilisés en copropriété ?
En copropriété, chaque copropriétaire peut faire individuellement une demande d’éco-prêt à taux zéro pour les travaux réalisés par la copropriété.
Alternativement, le syndic de copropriété peut souscrire un éco-prêt à taux zéro copropriétés pour le compte du syndicat des copropriétaires. Chaque copropriétaire peut alors bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro individuel en complément de cet éco-prêt à taux zéro copropriétés pour financer d’autres travaux que ceux réalisés par la copropriété.
 
L’éco-prêt complémentaire doit être attribué dans un délai d’un an à compter de la date d’émission du projet de contrat d’éco-prêt à taux zéro copropriétés. Cet éco-prêt à taux zéro complémentaire est soumis aux mêmes conditions que l’éco-prêt à taux zéro « individuel », avec en outre la possibilité de ne réaliser qu’une seule action (et non nécessairement un « bouquet de travaux »). Dans ce dernier cas, le montant de l’éco-prêt est plafonné à 10 000€.
 
Par ailleurs, la somme du montant de l’éco-prêt à taux zéro complémentaire et de la participation de l’emprunteur à l’éco-prêt à taux zéro copropriétés au titre du même logement ne peut pas excéder 30 000€.


Eco-PTZ, les réformes en 2012

Comme tous les dispositifs d'aides au logement (au sens large : PTZ Plus, Scellier…), l'éco-Prêt à Taux Zéro change en 2012. Revue de détail des nouvelles modalités de ce système d'aide à l'amélioration des performances énergétiques des logements anciens.

 

 
 
L'éco-prêt à taux zéro évolue en 2012
De nombreuses mesures ont évolué avec la loi de Finances 2012. Il en va de même pour l'éco-prêt à taux zéro en 2012. L'éco-prêt à taux zéro fait parti du « pack » Grenelle Environnement. Il a été mis en place avec la loi de Finances de 2009 pour favoriser les travaux à économies d'énergie.
 
 
Rappel : à quoi sert l'éco-prêt taux zéro ?
L'éco-prêt à taux zéro est destiné à aider les ménages à diminuer leurs factures énergétiques en réalisant des travaux de rénovation dans leur habitat.
Comme son nom l'indique, l'éco-prêt à taux zéro est un prêt sans intérêt. Il est délivré lors de la réalisation de plusieurs travaux écologiques : un « bouquet de travaux ». Dans ce cas, le plafond du prêt s'élève à 20 000 euros. Sinon l'éco-prêt à taux zéro peut également être délivré lorsque le propriétaire souhaite atteindre un niveau de performance énergétique globale minimale pour son habitation. Dans cet autre cas, le plafond de prêt est de 30 000 euros.
 
 
Durée prolongée pour l'éco-prêt à taux zéro en 2012
Auparavant, l'éco-prêt à taux zéro était accordé pour une durée de dix ans maximum. En 2012, la période est prolongée. En effet, depuis le 1er Janvier 2012, l'éco-prêt à taux zéro peut être accordé pour une durée de 15 ans maximum. Cela est valable pour les bouquets de trois travaux minimum ou pour les travaux de performance énergétique globale. Cela permet de faciliter l'accession à la rénovation pour les petites bourses qui peuvent désormais bénéficier de plus petites mensualités.
 
Nouveauté 2014 : Crédit d'impôt + Éco-prêt sont de nouveaux cumulables*
        ( cumul sous condition : revenu fiscal de référence 2013 < 30 000 € )
*Cumul de l'éco-prêt à taux zéro et du crédit d'impôt développement durable en 2014
Oui, l’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l’Anah et des collectivités territoriales, la prime rénovation énergétique, les certificats d’économies d’énergie et le prêt à taux zéro plus. Il est également cumulable avec le crédit d’impôt développement durable sous conditions de ressources : le revenu fiscal de votre foyer au titre de l’avant dernière année précédent l’offre de prêt ne doit pas excéder 25 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, 35 000 € pour un couple soumis à imposition commune, majoré de 7 500 € supplémentaires par personne à charge.
 
Cumul avec d'autres dispositifs ?
L'éco-PTZ peut être cumulé avec le crédit d'impôt sur le revenu en faveur des économies d'énergie et du développement durable. Ce cumul n'est toutefois autorisé que lorsque les revenus de votre foyer fiscal datés de l'avant-dernière année précédant celle de l'offre de prêt n'excède pas un plafond de :
  • 25 000 € pour une personne seule

  • 35 000 € pour un couple

Le plafond est augmenté de 7 500 € supplémentaires par personne à charge.
La composition de votre foyer fiscal est appréciée à la date de l'émission de l'offre de prêt.
L'éco-prêt peut aussi se cumuler avec la prime d'aide à la rénovation thermique ou l'aide à la solidarité écologique.
L'éco-prêt à taux zéro se cumule avec le prêt à taux zéro (PTZ+).

 
Les projets éligibles à l'éco-Prêt à Taux Zéro
L'éco-Prêt à Taux Zéro est réservé aux logements anciens dont la date d'achèvement est comprise entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990. Si son cumul avec le crédit d'impôt «développement durable» est soumis à condition de ressources, ce n'est pas le cas de son octroi seul.

Le logement concerné peut être un logement individuel ou collectif. A cet effet, les syndicats de copropriétaires pourront en bénéficier pour des travaux de performances énergétiques effectuées dans les parties communes. Cet éco-Prêt à Taux Zéro collectif entrera en vigueur le 1er avril 2012.

 
Travaux concernés et finançables :
Pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro, deux options sont possible : soit la mise en oeuvre d'un bouquet de travaux soit l'amélioration globale de la performance énergétique de votre logement.
 
 

RECAPITULATIF : L'éco-prêt à taux 0% 

Le Grenelle Environnement s'est fixé l'objectif suivant : rénover 400 000 logements chaque année à compter de 2013 pour réduire leur consommation énergétique et leurs émissions de gaz à effet de serreCette option s'applique à des logements construits avant 1990.

L'éco-prêt à taux zéro permet d'emprunter jusqu'à 30 000 euros sur 15 ans sans payer d'intérêts pour financer des rénovations énergétiques importantes dans votre logement.
 
 
Vous pouvez réaliser :
  • un bouquet de travaux d'économie d'énergie combinant 2 actions : prêt de 20 000 € maximum,
  • un bouquet de travaux d'économie d'énergie combinant 3 actions : prêt de 30 000 € maximum,
  • un ensemble de travaux recommandé par un bureau d'étude thermique et permettant d'atteindre une performance énergétique globale : prêt de 30 000 € maximum, 
  • des travaux d'assainissement non collectif : prêt de 1 000 € maximum.
Un bouquet de travaux est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l'efficacité énergétique du logement. Les travaux, réalisés par des professionnels, doivent être choisis dans au moins deux des catégories suivantes:


Le Grenelle Environnement retient les 6 actions suivantes :

  • isolation thermique performante des toitures
  • isolation thermique performante des murs donnant sur l'extérieur
  • isolation thermique performante des parois vitrées donnant sur l'extérieur
  • installation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire
  • installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable : pompe à chaleur, solaire thermique, chauffage au bois
  • installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable pompe à chaleur, solaire thermique, chauffage au bois. 
Concept Energie Renouvelable peut prendre en charge toutes les démarches en interne grâce à son réseau de partenaires :
  • un bureau d'étude thermique pour les opérations permettant d'atteindre une performance énergétique globale,
  • des produits de chauffage et d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables éligibles à l'éco-prêt,
  • des partenaires bancaires pour des démarches facilitées et accélérées,
  • des partenaires installateurs en isolation et menuiserie pour réaliser les bouquets de travaux d'isolation et d'économie d'énergie.
 C'est une solution tout en un, qui a pour avantage de n'avoir qu'un seul interlocuteur et de fortement réduire les délais d'obtention de l'éco-prêt.

Cliquezsur l'image

 
 
L'amélioration de la performance énergétique globale du logement :
Pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique globale de votre logement, une étude thermique devra être réalisée par un bureau d'études thermiques. Les experts calculeront les économies d'énergies envisageables qui auront pour but d'amener le logement (construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990) à :
  • Une consommation d'énergie inférieure à 150kWh/m²/an, si votre logement consomme, avant les travaux, plus de 180 kWh/m²/an
  • Une consommation inférieure à 80 kWh/m²/an, si votre logement consomme, avant les travaux, moins de 180 kWh/m²/an

L'étude thermique permettra d'estimer votre consommation d'énergie selon les critères de votre région (la zone climatique et l'altitude sont prises en compte).

 

Les démarches à effectuer pour bénéficier de l'Eco Prêt à Taux Zéro
 
1. Déterminer les travaux à financer
Avant qu'une banque ne vous accorde un Eco Prêt à Taux Zéro, il faut d'abord identifier les travaux qui vous permettront d'améliorer de manière significative les performances énergétiques de votre logement. Pour cela, il est préférable de faire établir des devis par plusieurs professionnels. Essayez ensuite d'estimer le temps d'amortissement de cet investissement.

Nous vous conseillons également de vous rapprocher de l'espace INFO ENERGIE pour obtenir des conseils pratiques et gratuits.

2. Adresser son dossier à la banque
Nos conseillers spécialisés vous aideront à constituer un dossier à présenter à nos banques partenaires. Il comprendra un formulaire de demande (type « devis ») et l'ensemble des devis de travaux de vos artisans.

La banque décidera alors de vous attribuer ou non l'éco prêt au même titre qu'un autre prêt. Il s'agit notamment de ne pas dépasser un certain niveau d'endettement, d'avoir des revenus réguliers….

3. Justifier des travaux
Une fois l'Eco Prêt à Taux Zéro attribué, vous avez 2 ans pour réaliser les travaux. Dans ce délai, dès que les travaux seront achevés, vous retournerez à votre banque le formulaire type « factures » accompagné des factures concernées. Cela permettra de justifier de la réalisation effective des travaux, conformément à ce qui était initialement prévu.

  
Les banques partenaires :

Les banques qui se sont engagées avec l'Etat à diffuser l'éco-prêt à taux zéro sont :

  • Banques Populaires Régionales, y compris le Crédit Coopératif et la Casden-BP, des Caisses de crédit Maritime, de MA Banque, de la Société Marseillaise de Crédit, de la Banque de Savoie, de la Banque Chaix, de la Banque Dupuy, de Parseval, de la Banque Pelletier, de la Banque Marze, du Crédit Commercial du Sud Ouest et de la SBE, Société de Banque et d'Expansion.
  • BNP Paribas
  • Caisse d'Epargne
  • CIC
  • Crédit Agricole
  • Crédit Foncier
  • Crédit Immobilier de France
  • Crédit Mutuel
  • Domofinance
  • La Banque Postale
  • LCL
  • Société Générale
  • Solféa

Souscrire l'Eco-prêt à taux zéro 

 

 


Souscrivez l'Eco-prêt à taux zéro pour financer vos travaux de performance énergétique dans votre logement
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L'éco-prêt à taux zéro vous permet de bénéficier des conditions financières suivantes :
   • Montant jusqu'à 30 000 €
   • Durée pouvant atteindre 10 ans
   • TEG annuel fixe de 0% (taux débiteur fixe correspondant : 0%)
   • 0 € de frais de dossier

Il finance les travaux entrant dans l'un des cadres suivants :
   - Bouquet de travaux (au moins deux catégories de travaux)
   - Travaux recommandés par un bureau d'étude thermique pour améliorer la performance énergétique globale du logement
   - Travaux d'assainissement

Exemple de financement (hors assurance facultative) :
   • Montant financé : 9 000 €
   • TEG annuel fixe : 0% (taux débiteur fixe correspondant : 0%)
   • Durée de remboursement : 120 mois
   • Mensualité : 75 €
   • Montant total dû (capital + intérêts) : 9000 €
   • Assurance facultative emprunteur et/ou co-emprunteur.
   


Coût mensuel de l'assurance facultative pour 1000 € empruntés (en sus de la mensualité) :

   • 1 € pour les moins de 60 ans à la date d'adhésion.
   • 1,40 € pour les 60 ans ou plus à la date d'adhésion.
   • -20% pour le co-emprunteur sur sa cotisation d'assurance éventuelle, dans le cas d'une adhésion de l'emprunteur et du co-emprunteur.


Un crédit vous engage et doit être remboursé.
Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager

 

Exemples de mensualités:
 
 
36 mois
60 mois
84 mois
120 mois
10000 €
278 €
167 €
119 €
 83 €
15000 €
417 €
250 €
179 €
125 €
20000 €
556 €
333 €
238 €
167 €
25000 €
694 €
417 €
298 €
208 €
30000 €
833 €
500 €
357 €
250 €

 

 
Votre diagnostic énergétique thermique.
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