AIDES ET SUBVENTIONS -Energies Renouvelables

 
 
En France, un certain nombre d'organismes proposent des aides financières pour la mise en place des énergies renouvelables.

Aide financiere

Les informations ci-dessous sont à titre indicatif, car la politique environnementale change régulièrement. Il est important de contacter les organismes concernés, c'est-à-dire:
  • Les collectivités locales (commune, conseil général, etc.)
  • L'ANAH: Agence Nationale de l'Amélioration de l'Habitat
  • L'ADEME: Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
 
DES AIDES POUR BOUCLER SON BUDGET        
  • L'Eco prêt à taux zéro : un prêt sans intérêt consenti sur certains types de travaux.
  • Les éco-subventions : une subvention, proposée par l'ANAH pour les foyers modestes. Elle peut couvrir jusqu'à 35% du montant des travaux.
  • La TVA à 7% : elle vous est accordée dans le cadre de la rénovation lorsque vous faites appel à un professionnel pour les pièces et/ou la main d'œuvre.
  • Les subventions locales : certaines régions et collectivités locales mettent en place des mesures d'aide aux travaux d'isolation.

 

LES DISPOSITIONS FISCALES         VIGNETTE
Ce dispositif fiscal permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour des travaux d'amélioration énergétique de leur logement principal (comme l'installation d'un chauffage par Pompe à Chaleur). Vous pouvez en bénéficier en tant que propriétaire, mais également en tant que locataire.
 
Les travaux qui ont pour but d'économiser l'énergie (équipements pour l'énergie renouvelable, pompes à chaleur, isolation thermique, chaudières basse température, etc.) bénéficient d'un crédit d'impôt au taux variable de 15 à 50% selon le cas. Plus d'info sur http://www.impot.gouv.fr/
 
Pour les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (isolation thermique, pompes à chaleur, chauffe-eau solaire, amélioration des systèmes de chauffage, etc..) dans les locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans. Plus d'info sur http://www.impot.gouv.fr/

LES ECO-PRÊTS ET LE SECTEUR BANCAIRE
 
L' éco-prêt à taux zéro (PTZ) concerne les améliorations thermiques des logements privés. En effet, il est destiné à l'isolation performante des murs, des fenêtres, de la toiture, au renouvellement ou à l'installation d'un chauffage utilisant de l'énergie renouvelable. Il peut être associé à d'autres dispositifs d'aide (crédit d'impôt, TVA réduit, etc.).
La durée de remboursement est de 10 à 15 ans selon la banque. Le montant du prêt peut aller jusqu'à 30 000 euros.
 
Ce prêt permet de financer la fourniture et la pose, par un professionnel, des matériels et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d'amélioration énergétique, dans les résidences principales construites avant le 01/01/1990. Plus d'info sur http://ademe.fr/


 
DES CREDITS TRAVAUX AVANTAGEUX       
  • le crédit travaux : délivré par un organisme financier (votre banque par exemple), il est généralement avantageux et peut varier de 4,5 à 9%.  Renseignez vous auprès de votre organisme financier habituel.
  • le prêt à l'Amélioration de l'Habitat de la CAF : délivré par la Caisse d'Allocation Familiale, ce prêt, soumis à conditions, est proposé à des taux très avantageux pour les bénéficiaires des prestations familiales de la CAF.
    Renseignez vous auprès de la Caisse d'Allocation Familiale dont vous dépendez.

 

 
AIDES SUPPLEMENTAIRES  
 
L'ANAH (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat) propose des aides particulières pour favoriser l'utilisation de l'énergie renouvelable. Cet organisme octroie, par exemple, des primes pour l'installation de chauffe-eau solaire et/ou pour des panneaux solaires photovoltaïques.
 
L'ANAH (Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat) apporte sa contribution en matière d'énergies nouvelles et de lutte contre l'effet de serre en vous accordant une aide si vous installez une pompe à chaleur.

Votre logement doit avoir plus de quinze ans et être votre résidence principale ou celle de vos locataires.

Ainsi, l'ANAH propose une prime pour les pompes à chaleur(sous condition de ressources). Elle s'élève à 900 € pour l'installation (fourniture et main d'oeuvre) d'une pompe à chaleur air/eau et à 1 800 € pour une pompe à chaleur sur capteurs enterrés.

Lesconditions d'attributiondes subventions pour l'amélioration des logements privés (propriétaires bailleurs ou occupants) sont spécifiées sur le site
Internet de l'ANAH : http://www.anah.fr/


 
LES AIDES POUR LES CAS SPECIFIQUES   
 
L'ADEME (Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) octroie des subventions pour l'amélioration et la maîtrise de l'énergie pour des maisons individuelles si le crédit d'impôt ne s'applique pas. On peut citer par exemple, le chauffe-eau solaire individuel, le chauffage du logement et la production d'eau chaude sanitaire utilisant des systèmes solaires combinés, etc.
 
L'ADEME octroie aussi des aides financières pour l'investissement et pour le pré-diagnostic, pour l'installation d'eau chaude solaire dans le secteur tertiaire et l'habitat collectif.
Il accompagne aussi les professionnels et les maîtres d'ouvrage en leur proposant un certain nombre de formations.
 
Pour en savoir plus sur ces aides, rapprochez-vous de votre agence régionale ADEME et du site Internet http://www.ademe.fr/.



 
LES COLLECTIVITES LOCALES  

Certaines collectivités locales (Régions, départements, communautés de communes, communes) proposent des aides complémentaires
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Les aides régionales
Les aides régionales sont distribuées par le Conseil Régional sous forme de subventions fixes, de pourcentage (sur le montant des fournitures, de la main d'œuvre ou les deux), de subvention par surface posée ou encore d'une prime par kWc* installés dans le cas d'une production d'électricité.

Les conditions d'éligibilité peuvent concerner la situation du bénéficiaire, la nature des travaux et les caractéristiques des équipements et/ou matériaux.

Pour plus de détails, vous pouvez vous rapprocher de votre Conseil Régional - Service Environnement.

*kWc: kilowattcrête

 
Les aides départementales
Les aides départementales sont distribuées par le Conseil Général sous la forme de subventions fixes, de pourcentage (sur le montant des fournitures, de la main d'œuvre ou les deux), de subvention par surface posée ou encore d'une prime par kWc* installés dans le cas d'une production d'électricité.

Les conditions d'éligibilité peuvent concerner la situation du bénéficiaire, la nature des travaux et les caractéristiques des équipements et/ou matériaux.

Pour plus de détails, vous pouvez vous rapprocher de votre Conseil Général.

 
Les aides locales
Les aides locales sont distribuées par les communautés de communes, les communautés d'agglomération ou les communautés urbaines sous la forme de subventions fixes, de pourcentage (sur le montant des fournitures, de la main d'œuvre ou les deux), de subvention par surface posée ou encore d'une prime par kWc* installés dans le cas d'une production d'électricité.

Les conditions d'éligibilité peuvent concerner la situation du bénéficiaire, la nature des travaux et les caractéristiques des équipements et/ou matériaux.

Pour plus de détails, vous pouvez vous rapprocher de votre mairie.

*kWc: kilowattcrête